Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Juillet 2025
Ces Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent votre accès et votre utilisation du site web et des services (« Service ») de bestfrcasinoonline.com, exploité par bestfrcasinoonline.com (« nous », « notre » ou « nos »). En utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces CGU. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser d’utiliser le Service.
1. Acceptation des CGU
En accédant ou en utilisant notre site web, vous confirmez que vous acceptez ces CGU et vous engagez à les respecter. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne devez pas utiliser notre Service.
2. Description du Service
Nous fournissons des contenus informatifs et éducatifs liés aux opérateurs de paris sportifs agréés par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) en France. Nos services incluent :
- Évaluations et classements indépendants des opérateurs de paris sportifs.
- Ressources éducatives sur les paris sportifs.
- Outils et informations sur le jeu responsable.
- Actualités du secteur et mises à jour réglementaires.
Nous n’offrons pas de services de paris sportifs ni n’exploitons une plateforme de paris.
3. Éligibilité des utilisateurs
Exigences d’âge
- Vous devez avoir au moins 18 ans.
- Vous devez être légalement autorisé à accéder à des contenus liés aux paris dans votre juridiction.
- Vous êtes responsable de respecter les lois locales applicables.
Capacité juridique
- Vous devez avoir la capacité juridique pour conclure cet accord.
- Si vous agissez au nom d’une organisation, vous devez être autorisé à engager cette entité.
4. Utilisation autorisée
Vous pouvez utiliser notre Service uniquement pour :
- Recherches personnelles et non commerciales et fins éducatives.
- Comparer les opérateurs de paris sportifs agréés par l’ANJ.
- Accéder à des outils et ressources sur le jeu responsable.
- Consulter des informations et actualités sur le secteur des paris sportifs.
5. Utilisations interdites
Vous ne pouvez pas utiliser notre Service pour :
- Violer les lois ou réglementations en vigueur.
- Transmettre des contenus illégaux, offensants ou nuisibles.
- Tenter un accès non autorisé aux systèmes ou données.
- Extraire ou copier le contenu du site à l’aide d’outils automatisés.
- Participer à des activités frauduleuses ou trompeuses.
- Harceler, abuser ou menacer autrui.
- Distribuer des malwares ou lancer des cyberattaques.
6. Droits de propriété intellectuelle
Notre contenu
- Tout le contenu de notre site est la propriété de bestfrcasinoonline.com ou nous est licencié.
- Cela inclut les textes, graphiques, logos, images et logiciels.
- Vous ne pouvez pas reproduire ou distribuer de contenu sans autorisation écrite préalable.
- Une utilisation limitée est autorisée à des fins personnelles et non commerciales.
Contenu des utilisateurs
- Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez.
- En soumettant du contenu, vous nous accordez une licence non exclusive pour l’utiliser, le reproduire et le distribuer dans le cadre du Service.
- Vous garantissez que votre contenu ne viole pas les droits de tiers.
- Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu utilisateur à notre discrétion.
7. Avertissements et limitations
Exactitude des informations
- Le contenu est fourni « tel quel » sans garanties.
- Nous nous efforçons d’être précis, mais ne pouvons garantir l’exhaustivité ou l’actualité.
- Vous êtes responsable de vérifier les informations avant d’agir en conséquence.
Absence de services de paris
- Nous n’offrons pas ni ne facilitons les paris sportifs.
- Nous fournissons uniquement des évaluations et informations indépendantes.
- Toute interaction avec des opérateurs tiers est à vos propres risques.
Absence de conseils financiers
- Le contenu est destiné à des fins informatives générales.
- Nous ne fournissons pas de conseils financiers, juridiques ou d’investissement.
- Les paris sportifs comportent des risques financiers ; consultez un professionnel si nécessaire.
8. Liens et services tiers
Sites web externes
- Notre site peut inclure des liens vers des sites tiers pour votre commodité.
- Nous ne contrôlons ni n’approuvons ces sites.
- L’utilisation de sites tiers est à vos propres risques.
Divulgation d’affiliation
- Nous pouvons percevoir des commissions d’affiliation de certains partenaires.
- Ces relations n’influencent pas notre indépendance éditoriale.
- Toute compensation sera clairement divulguée le cas échéant.
9. Limitation de responsabilité
Limitation générale
- Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation du Service.
- Notre responsabilité totale est limitée à 100 €, dans la mesure où la loi le permet.
Votre responsabilité
- Vous êtes entièrement responsable de vos actions lors de l’utilisation du Service.
- Vous devez respecter les lois applicables et adopter des pratiques de jeu responsable.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte.
10. Confidentialité et protection des données
Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de Confidentialité. En utilisant notre site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles conformément à cette politique. Vous disposez de droits en vertu du RGPD concernant vos données personnelles, y compris l’accès, la rectification et la suppression.
11. Comptes utilisateurs et sécurité
Création de compte
- Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription.
- Vous devez fournir des informations précises et complètes.
- Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte.
Résiliation de compte
- Nous pouvons suspendre ou résilier des comptes pour violation des CGU.
- Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment.
- Certaines informations peuvent être conservées pour des besoins de conformité légale.
12. Jeu responsable
Notre engagement
- Nous promouvons activement le jeu responsable.
- Nous fournissons des liens vers des organisations de soutien et des outils.
- Nous n’encourageons pas les pratiques de jeu excessives ou problématiques.
Votre responsabilité
- Vous devez surveiller votre comportement de jeu.
- Utilisez des outils d’auto-exclusion si nécessaire.
- Ne pariez jamais au-delà de vos moyens.
13. Modifications des CGU
Mises à jour
- Nous pouvons réviser ces CGU périodiquement.
- L’utilisation continue du Service constitue une acceptation des modifications.
Notification
- Les mises à jour seront publiées sur cette page.
- Les modifications importantes peuvent être communiquées par e-mail.
- Les versions précédentes peuvent être archivées pour référence.
14. Résiliation du Service
Par vous
- Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment.
- Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données personnelles.
Par nous
- Nous pouvons suspendre ou interrompre le Service à tout moment.
- La résiliation peut être immédiate en cas de violation des CGU.
- Nous traiterons vos données conformément à notre Politique de Confidentialité.
15. Résolution des litiges
Loi applicable
- Ces CGU sont régies par les lois françaises.
- Les litiges seront résolus devant les tribunaux compétents de France.
Plaintes
- Veuillez nous contacter directement pour toute préoccupation.
- Nous visons à résoudre les litiges à l’amiable.
- Certains litiges peuvent être éligibles à une résolution alternative des conflits (médiation).
16. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant ces CGU, contactez-nous à :
- Juridique : legal@bestfrcasinoonline.com
- Demandes générales : info@bestfrcasinoonline.com
- Confidentialité : privacy@bestfrcasinoonline.com
- Éditorial : editorial@bestfrcasinoonline.com
- Support technique : support@bestfrcasinoonline.com
- Adresse : bestfrcasinoonline.com, Paris, France
17. Divisibilité
Si une disposition de ces CGU est jugée inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Les dispositions invalides seront remplacées par des termes reflétant au mieux l’intention initiale.
18. Accord intégral
Ces CGU, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et bestfrcasinoonline.com concernant l’utilisation de notre Service.
19. Vérification de l’âge et conformité juridictionnelle
Âge légal
- Vous devez avoir 18 ans ou plus pour utiliser le Service.
- Les fausses déclarations peuvent entraîner la suspension du compte.
Conformité juridictionnelle
- Vous êtes responsable du respect des lois de votre région.
- L’accès peut être restreint en fonction de votre localisation.
20. Conditions techniques
Disponibilité du Service
- Bien que nous nous efforcions d’assurer la disponibilité, un accès ininterrompu n’est pas garanti.
- Des maintenances programmées peuvent affecter la disponibilité du Service.
Exigences système
- Un navigateur moderne avec JavaScript activé est recommandé.
- Une connexion Internet stable est requise.
- L’accès mobile est pris en charge sur une base de meilleur effort.